Loi travail : Le projet demeure inacceptable :
La mobilisation du secteur transport et énergie a fait vaciller le gouvernement. Cette mobilisation doit
continuer pour le retrait du projet de loi travail qui demeure inacceptable sur plusieurs points :
Inversion de la hiérarchie des normes : la primauté absolue donnée à l’accord d’entreprise sur la
loi et les accords de branche aura pour effet de faire voler en éclat le socle commun de protection et
de garanties collectives. Cette disposition se traduira par l’inégalité entre les salariés d’un même
secteur, l’éloignement de l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et une
course au dumping social.
Désormais des accords régressifs seraient possibles même si l’entreprise va bien! Fini le licenciement
économique si un salarié refuse une modification de son contrat de travail. L’entreprise ne sera plus
tenue de faire un plan de sauvegarde de l’emploi et n’aura plus besoin de prouver qu’elle a des
difficultés économiques.
Le référendum-chantage : possibilité pour les organisions syndicales minoritaires de demander un
référendum afin de valider un accord régressif. On ne connait que trop la sincérité d’un référendum
placé sous le chantage de la délocalisation, de la suppression d’emploi et du libre arbitre qu’il en
résulte pour des salariés sommés de choisir entre la « garantie » de l’emploi ou leurs garanties.
Une médecine du travail au rabais et dévoyée : la visite médicale est réservée aux seuls salariés
affectés sur des postes présentant des risques particuliers, la périodicité des visites est supprimée. La
médecine du travail est aussi attaquée par une réforme de l’aptitude. D’un rôle de prévention, elle
mute à celui de délivrance d’un permis d’embaucher et de licencier.
Pour les jeunes, le droit à l’avenir remis en cause : alors que les jeunes connaissent déjà la
précarité pendant leurs études et leur insertion professionnelle, la loi travail est une véritable remise
en cause de leur droit à l’avenir, imposant de travailler plus pour gagner moins, tout en fragilisant
leurs parcours de vie en facilitant les licenciements.
Le risque existe aussi pour APRR : rien ne garantit aujourd’hui, que la Direction n’appliquera pas
les dispositions de la loi “travail”, afin de revenir sur nos accords d’entreprise et conventionnels pour
modifier la majoration des heures supplémentaires, l’organisation du travail et de l’astreinte,
bouleverser unilatéralement les dates des CP, etc.
FAISONS-NOUS ENTENDRE TOUS ENSEMBLE LE 14 JUIN 2016
CONTRE CE PROJET DE LOI QUI AURA COMME CONSÉQUENCES
PLUS DE FLEXIBILITÉ ET PLUS DE PRÉCARITÉ
EN REJOIGNANT LES CORTÈGES NATIONAUX
La CGT a déposé un préavis de grève le 14 juin 2016, couvrant l'amplitude horaire
du poste P3 du 13 juin 2016 et des postes P1, P2, P3 du 14 juin 2016
Pour rappel : Le salarié qui souhaite être gréviste ne peut le faire que sur le poste entier ou en
début de poste. Il ne peut pas se déclarer gréviste une seconde fois à un autre moment du poste, ce
qui s’apparenterait à une grève perlée, juridiquement sanctionnable.
Un débrayage de 59mn aura comme conséquence la retenue d'une heure, un débrayage d'une heure à une demi-journée aura comme conséquence la retenue de 1/60ème de salaire et le poste entier aura comme conséquence la retenue de 1/30ème de salaire.
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