Communiqué de la CGT suite aux mesures prises face à la crise sanitaire liée au coronavirus

Nous avons écouté avec attention l’intervention du président de la République hier. Nous sommes en effet face à une crise sanitaire exceptionnelle, et il convient de protéger avant tout les plus faibles et les plus fragiles. Évidemment cette crise aura des conséquences sur l’emploi, les conditions de travail et les droits sociaux. La santé de toutes et tous doit être la priorité.

Nous nous réjouissons tout d’abord que le président de la République et le gouvernement aient enfin pris la mesure des effets dévastateurs du capitalisme sur la planète en général, et plus particulièrement dans notre vie quotidienne : sur les services publics, l’industrie, l’emploi, notre santé et nos vies. Oui, « Il est des biens et services qui doivent être placés en dehors des lois du marchés. », et nous devons « Inventer de nouvelles solidarités ». Commencer par renforcer nos services publics en lieu et place de les détruire les uns après les autres et renforcer les solidarités à la place de pratiquer le chacun pour soi. Oui, nous devons tirer des leçons de cette crise qui prend ses origines dans ce que le capitalisme peut produire : déforestation, trafic mondialisé d’animaux sauvages, non-respect de la réglementation sanitaire. Oui, nous devons tirer des leçons sur ses conséquences, alors que l’on produit à bas coûts, à flux tendus, sans stocks... Cette crise sanitaire nous démontre donc une fois de plus que nous avons besoin de services publics de qualité et financés à la hauteur des besoins de la population, tout comme d’une politique industrielle ambitieuse.

Il est donc nécessaire d’annoncer un plan pour l’hôpital public, qui nécessite des moyens supplémentaires et des embauches massives (400.000). Cela fait des mois que les personnels vous alertent sur la situation catastrophique de l’hôpital et il aura fallu cette crise pour démontrer qu’ils avaient raison. Qu’il est dommage d’attendre des évènements de ce type pour saluer le travail exemplaire de ces agents ! Quel sera le budget pour gérer la crise ? Face aux enjeux qui s’annoncent, il est nécessaire que la règle d’or des 3% soit mise de côté.

Le président de la République a annoncé avoir demandé aux ministres de prendre des mesures exceptionnelles pour les plus fragiles. Nous avons un certain nombre de questions et d’interrogations. Nous serons vigilants face aux velléités que certaines entreprises d’engager des plans de licenciements ; 

Ce que la CGT demande :
-  Le renforcement des prérogatives des CSSCT ; 

-  Les mesures pour la protection des travailleurs ne pouvant faire du télétravail, les personnels de santé en priorité mais également ceux qui ont des particularités d’emploi - pour exemple les salariés des particuliers employeurs ;  

-  Des mesures pour les travailleurs des plateformes ; 

-  La suspension de tout plan de licenciement, rupture conventionnelle collective, plan de sauvegarde de l’emploi, on ne pourrait comprendre alors que la santé de toutes et tous est en jeu que ces plans continuent ;  

-  Dans la fonction publique ou les établissements publics mêlant agents et salariés relevant du droit privé, que tout le monde soit traité à même enseigne ; 

-  l’indemnisation du chômage partiel à hauteur de 100% du salaire ;  

-  Le retrait du décret modifiant au 1er avril les conditions d’indemnisation de l’assurance chômage, ainsi que gel de la période de référence pour le calcul des droits des travailleurs précaires concernant l’assurance maladie, assurance chômage et formation professionnelle

-  Le paiement des contrats ou des engagements pris auprès des salariés travaillant dans les secteurs dont l’activité est touchée par les conséquences de l’épidémie : tourisme, événementiel, spectacle, restauration... ;  

-  Quelles mesures concrètes vont être prises pour les parents amenés à garder leurs enfants ? Comment seront financées ces mesures, afin qu’elles ne mettent pas en péril notre sécurité sociale ? 

-  Quelles mesures seront prises pour les alternants mineurs en apprentissage ?  

-  La suspension du processus législatif concernant la réforme des retraites, la crise sanitaire ne permet pas que le débat démocratique se déroule dans de bonnes conditions, et comme l’a affirmé le président, la crise sanitaire et ses conséquences doivent être notre priorité commune. 

 

Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire ont fait des annonces très techniques et pratiques sur les modalités de mise en œuvre des mesures exposées par le président de la République la veille. Un certain nombre d’arbitrages sont encore en discussion avec le président, dont le report de la mise en œuvre des nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance chômage. Les annonces à ce sujet devraient avoir lieu la semaine prochaine.
La ministre du Travail a rappelé que les questions de santé et de soutien au monde médical étaient la priorité du gouvernement et que les mesures d’urgence visaient à empêcher les faillites et les licenciements. 

Le ministre de l’économie a chiffré les mesures gouvernementales à hauteur de 25 milliards d’euros :
-  15 milliards : report de cotisations sociales et charges fiscales 

-  2 milliards : prise en charge des IJSS pour les arrêts de travail (confinement  et gardes d’enfants scolarisés de – 16 ans) 

-  3 milliards de garantie de prêt pour les entreprises  

-  5 milliards de chômage partiel. 

A la question posée par la CGT sur le maintien de la règle d’or des 3% de déficit, le ministre a répondu qu’elle ne serait pas respectée et que l’urgence est de trouver des réponses à la crise sanitaire. Il émet son inquiétude quant à la capacité de l’Etat de se financer sur les marchés en bénéficiant de taux d’intérêts non prohibitifs. Bercy travaillerait à un plan de relance à moyen terme, notamment par une baisse accélérée de l’impôt sur les sociétés. Le ministre souhaite « calmer les marchés » et n’exclue pas de recapitaliser les entreprises où l’Etat est actionnaire (en citant Renault).  

Autres mesures :  
- Activité partielle
5.117 entreprises et 80.000 salariés sont concernés aujourd’hui par cette mesure (+20.000 salariés par rapport à hier)
L’Etat va focaliser ses efforts sur les entreprises, en les remboursant sur la base de 70% du salaire brut.
Il n’y aura pas de limite budgétaire à cette mesure.
- Les CFA
Ils fermeront également dès lundi, comme les écoles, les collèges, lycées et universités. Dans les entreprises où il n’y a pas d’activité partielle, le ministère du travail préconise un renforcement de la partie formation, voire un développement de la formation à distance.

- Création d’un fonds de solidarité
Il sera abondé par l’Etat, les Régions et les entreprises et sera mis en œuvre pour financer les cas ne trouvant pas de réponse dans le dispositif de l’Etat, notamment les indépendants.

- Report des cotisations sociales et des charges fiscales
Il ne sera pas automatique, mais sera proposé par les administrations aux entreprises. En matière fiscale, il ne concerne pas la TVA. 

Les ministres n’ont fait aucune annonce de mesure envers les plus précaires, tant au niveau de l’hébergement ou du logement, qu’à celui du maintien des contrats de travail des salariés en CDD dans les secteurs touchés par la crise sanitaire (événementiel, spectacle, tourisme, transport, restauration, hôtellerie, etc.). Le ministre de l’Économie a seulement insisté sur le fait que les prestations devaient être réglées aux entreprises par les donneurs d’ordre.

Nous demandons aux organisations de nous rendre compte des différentes réunions qui pourront avoir lieu avec les représentants de l’État, les directions de groupes et d’entreprises ainsi que les différentes administrations.

Le Bureau confédéral de lundi examinera la situation et le calendrier interne. 

Une nouvelle note sera faite en début de semaine pour préciser l’évolution des mesures prises par l’État, les entreprises et en interne.