L’actualité des APRR en 2007 a été “riche” en évènements de toutes sortes. Élections professionnelles, restructuration des régions sans oublier celle des Districts qui n’est pas achevée, mise en place des nouveaux CE et CHS-CT, nouvelle classification, etc.
En parlant justement des nouvelles classifications, vous verrez qu’on ne peut pas les dissocier des Rémunérations Annuelles Garanties qui ont été négociées en fin d’année dernière.
Ces RAG donnent le minima salarial brut annuel de chaque classe pour toute entreprise de la branche. La Direction et certaines OS déclarent que ces RAG ne concerneront pas les ex-SEMCA, pourtant la Direction annonce que pour toute re-classification vers le haut, la rémunération dans la nouvelle classe tiendra compte de ces RAG.
On ne peut que constater que certaines déclarations qui se veulent rassurantes se retrouvent en contradiction avec d’autres.
La Direction et les OS signataires de la RAG vont-elles continuer à duper plus longtemps les salariés ?
La CGT ne s’est pas rendu complice d’un accord qui a pour but de tirer les salaires vers le bas pendant que la Direction cherche à élargir au maximum les prérogatives des salariés au travers des nouvelles classifications.
Ces RAG donnent le minima salarial brut annuel de chaque classe pour toute entreprise de la branche. La Direction et certaines OS déclarent que ces RAG ne concerneront pas les ex-SEMCA, pourtant la Direction annonce que pour toute re-classification vers le haut, la rémunération dans la nouvelle classe tiendra compte de ces RAG.
On ne peut que constater que certaines déclarations qui se veulent rassurantes se retrouvent en contradiction avec d’autres.
La Direction et les OS signataires de la RAG vont-elles continuer à duper plus longtemps les salariés ?
La CGT ne s’est pas rendu complice d’un accord qui a pour but de tirer les salaires vers le bas pendant que la Direction cherche à élargir au maximum les prérogatives des salariés au travers des nouvelles classifications.
C’est pourquoi la CGT n’a pas signé l’accord
de branche sur les RAG.
de branche sur les RAG.
EXPLICATIONS sur les RAG
Accord sur les rémunérations annuelles garanties 2007
=
22 cts net par mois au dessus du smic pour la classe A
=
22 cts net par mois au dessus du smic pour la classe A
Cet accord validé le 18 décembre 2007 par 6 organisations syndicales sur les 8 qui sont signataires de la convention de branche porte sur les RAG 2007.
La Convention Collective Nationale de Branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers qui a pris effet au 1er juillet 2007 se situe dans la hiérarchie des textes qui nous sont applicables, après le code du travail et avant la Convention Collective Inter Entreprises (livret bleu) toilettée le 1er Juillet 2006 et nos accords d’entreprise. Ils peuvent donc être plus favorables que le code du travail ou textes législatifs et moins favorables que les conventions ou accords qui se situent après.
Dans la CCNB il est prévu :
Article 36 « Classification des emplois »
Article 37 « Rémunérations Annuelles Garanties »
Sur les bases des articles 36 et 37 de la CCNB, les classifications des emplois devant se substituer aux dispositifs existants dans les entreprises de la branche au 31 janvier 2008 il était donc nécessaire de négocier les RAG. Ainsi à l’issue de 5 commissions paritaires qui se sont déroulées de septembre 2007 à décembre 2007, six des organisations syndicales (CFDT -CFTC – CGC – FO - CNSF et FAT) ont conclu avec l’Association professionnelle des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (ASFA) un accord sur les RAG 2007.
C’est ainsi que la RAG 2007 de la classe « A » a été déterminée à :
La CGT ne pouvait pas cautionner un accord qui revient à ramener au niveau du SMIC annuel la base du barème des rémunérations annuelles garanties pour l’année 2007.
Au niveau des classes exécution et maîtrise de départ, les OS signataires en accord avec l’ASFA, ont accepté de coller aux minima : SMIC ou restitution des rémunérations minimales conventionnelles ou contractuelles constatées au sein des entreprises de la branche. (Le prétexte était de ne pas mettre en péril les entreprises en favorisant l’externalisation de nos métiers vers des prestataires moins coûteux que les salariés de la branche et en dessous du SMIC)
Les mêmes signataires ne se sont pas étonnés que pour les classes G et H les minima soient au-dessus des références. Pour ce qui est des classes L à P, là, c’est le flou total, aucune restitution de la situation existante, ce qui été un préalable pour les classes précédentes et pourtant la proposition de l’ ASFA fait écho et ce sans aucune lisibilité.
Certaines OS justifient déjà avoir signé cet accord par le fait qu’ il s’agit d’un accord qui à leur sens ne concerne que les nouvelles sociétés puisque dans les entreprises existantes, toujours selon eux, nous avons des dispositions conventionnelles différentes et que des RAG plus favorables aux salariés pourront être négociées dans les différentes entreprises. On peut s’étonner de cette conception du syndicalisme qui consiste à mettre la barre très bas au départ (niveau branche) pour pouvoir après, entreprise par entreprise, essayer de discuter le bout de gras.
Où en est la solidarité de ceux qui sont déjà en place avec les nouveaux venus ????.
Où est le fondement même du syndicalisme pour ceux qui «fonctionnent» ainsi ????.
La CGT considère qu’au niveau de notre branche, les signataires n’ont eu aucune ambition :
Notre intention à la CGT était de ne pas se confondre dans la masse des branches qui sont, soit en dessous du SMIC, soit très légèrement au-dessus, ceci tenant compte :
o Des compétences minimums requises pour tenir les différents postes dans la branche pour toutes les classes autant dans les entreprises actuellement dans la branche que dans celles qui vont y entrer dés l’extension de l’accord paritaire national.
o Que le classement en 16 classes nous permet de respecter une progression à l’intérieur et lors des changements de catégories.
o Des perspectives économiques des sociétés concessionnaires ou exploitantes de la branche.
o Des discours du gouvernement sur la négociation en branche intégrant le rattrapage du pouvoir d’achat.
o Que pour les classes C à F et J, nous sommes, sur la proposition ASFA faite en paritaire du 11 décembre 2007, en dessous des minima constatés dans la branche.
La CGT ne peut, après consultation, signer un tel accord mais restera pour l’avenir des salariés, porteuse de propositions à la hauteur de ce que tous les salariés sont en droit d’attendre.
Comprenant que nos propositions nécessitent un réajustement, notamment pour certaines sociétés qui sont rentrées récemment dans la branche, la CGT est disposée à négocier sur un planning qui permettra, la mise en œuvre de RAG branche à hauteur de la compétence de tous les salariés qui œuvrent quotidiennement au développement de nos sociétés.
La Convention Collective Nationale de Branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers qui a pris effet au 1er juillet 2007 se situe dans la hiérarchie des textes qui nous sont applicables, après le code du travail et avant la Convention Collective Inter Entreprises (livret bleu) toilettée le 1er Juillet 2006 et nos accords d’entreprise. Ils peuvent donc être plus favorables que le code du travail ou textes législatifs et moins favorables que les conventions ou accords qui se situent après.
Dans la CCNB il est prévu :
Article 36 « Classification des emplois »
Article 37 « Rémunérations Annuelles Garanties »
Sur les bases des articles 36 et 37 de la CCNB, les classifications des emplois devant se substituer aux dispositifs existants dans les entreprises de la branche au 31 janvier 2008 il était donc nécessaire de négocier les RAG. Ainsi à l’issue de 5 commissions paritaires qui se sont déroulées de septembre 2007 à décembre 2007, six des organisations syndicales (CFDT -CFTC – CGC – FO - CNSF et FAT) ont conclu avec l’Association professionnelle des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (ASFA) un accord sur les RAG 2007.
C’est ainsi que la RAG 2007 de la classe « A » a été déterminée à :
3,57€ bruts annuel au-dessus du SMIC
(RAG = 15 210, 00 euros / SMIC = 15 206, 43 euros)
(RAG = 15 210, 00 euros / SMIC = 15 206, 43 euros)
La CGT ne pouvait pas cautionner un accord qui revient à ramener au niveau du SMIC annuel la base du barème des rémunérations annuelles garanties pour l’année 2007.
Au niveau des classes exécution et maîtrise de départ, les OS signataires en accord avec l’ASFA, ont accepté de coller aux minima : SMIC ou restitution des rémunérations minimales conventionnelles ou contractuelles constatées au sein des entreprises de la branche. (Le prétexte était de ne pas mettre en péril les entreprises en favorisant l’externalisation de nos métiers vers des prestataires moins coûteux que les salariés de la branche et en dessous du SMIC)
Les mêmes signataires ne se sont pas étonnés que pour les classes G et H les minima soient au-dessus des références. Pour ce qui est des classes L à P, là, c’est le flou total, aucune restitution de la situation existante, ce qui été un préalable pour les classes précédentes et pourtant la proposition de l’ ASFA fait écho et ce sans aucune lisibilité.
Certaines OS justifient déjà avoir signé cet accord par le fait qu’ il s’agit d’un accord qui à leur sens ne concerne que les nouvelles sociétés puisque dans les entreprises existantes, toujours selon eux, nous avons des dispositions conventionnelles différentes et que des RAG plus favorables aux salariés pourront être négociées dans les différentes entreprises. On peut s’étonner de cette conception du syndicalisme qui consiste à mettre la barre très bas au départ (niveau branche) pour pouvoir après, entreprise par entreprise, essayer de discuter le bout de gras.
Où en est la solidarité de ceux qui sont déjà en place avec les nouveaux venus ????.
Où est le fondement même du syndicalisme pour ceux qui «fonctionnent» ainsi ????.
La CGT considère qu’au niveau de notre branche, les signataires n’ont eu aucune ambition :
Notre intention à la CGT était de ne pas se confondre dans la masse des branches qui sont, soit en dessous du SMIC, soit très légèrement au-dessus, ceci tenant compte :
o Des compétences minimums requises pour tenir les différents postes dans la branche pour toutes les classes autant dans les entreprises actuellement dans la branche que dans celles qui vont y entrer dés l’extension de l’accord paritaire national.
o Que le classement en 16 classes nous permet de respecter une progression à l’intérieur et lors des changements de catégories.
o Des perspectives économiques des sociétés concessionnaires ou exploitantes de la branche.
o Des discours du gouvernement sur la négociation en branche intégrant le rattrapage du pouvoir d’achat.
o Que pour les classes C à F et J, nous sommes, sur la proposition ASFA faite en paritaire du 11 décembre 2007, en dessous des minima constatés dans la branche.
La CGT ne peut, après consultation, signer un tel accord mais restera pour l’avenir des salariés, porteuse de propositions à la hauteur de ce que tous les salariés sont en droit d’attendre.
Voir propositions de la CGT ci-après :
Comprenant que nos propositions nécessitent un réajustement, notamment pour certaines sociétés qui sont rentrées récemment dans la branche, la CGT est disposée à négocier sur un planning qui permettra, la mise en œuvre de RAG branche à hauteur de la compétence de tous les salariés qui œuvrent quotidiennement au développement de nos sociétés.