Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs Salariés
(CATS), occupés à des emplois pénibles.
(CATS), occupés à des emplois pénibles.
Créé début 2000 ce dispositif permet aux salariés occupés à des emplois pénibles de bénéficier d’une retraite anticipée. De début 2000 à février 2004 ce sont 32 accords qui ont été conclus en france. En 2003 les pouvoirs publics ont modifié les textes pour cibler les métiers « particulièrement pénibles ». Depuis février 2004, plus aucun accord n’a été conclu.
Ce dispositif n’oblige en rien la compensation des départs par de nouvelles embauches comme le prévoyait le dispositif PRP.
Les salariés qui accèdent au CATS, au plus tôt à 55 ans, (57 en réalité pour pouvoir bénéficier d’un financement correct des pouvoirs publics) sont en suspension de contrat jusqu’à ce qu’ils remplissent les conditions suffisantes à la validation d’une retraite à taux plein et au plus tard, lorsqu’ils ont 65 ans.
Dans les grandes lignes, ceux qui pourraient accéder à ce dispositif pour avoir droit à la prise en charge partielle de l’allocation par l’état ainsi que l’exonération de cotisation de sécurité sociale sont ceux qui :
o ont accompli 15 ans de travail à la chaine ou en équipes successives.
o ou ont travaillé habituellement 200 nuits ou plus par an pendant 15 ans.
o ou ceux qui ont la qualité de travailleurs handicapés à la date de signature de l’accord de branche et qui comptent au moins 10 ans d’affiliation à un régime salarié de sécurité so-ciale.
Processus :
- 1er étape : Signature d’un accord professionnel national de branche qui doit être validé par le Ministère. (Il est prévu de conclure celui-ci d’ici la mi-avril)
- 2er étape : Signature d’un accord d’entreprise. (Prévu avant fin 2007)
• Allocation versée aux salariés accédants au CATS :
Déterminée par l’accord national professionnel, nous vous informerons au mieux à l’issue des prochaines paritaires.
Nous pouvons regretter que les métiers dangereux, tels que le travail sous circulation, ne puissent donner accès au CATS.
Ceci devra faire l’objet d’un combat à mener avec l’aide des salariés concernés.