DERNIERE MINUTE
Le protocole d’accord préélectoral vient d’être rendu caduc par le
tribunal d’instance de Dijon, suite à une intervention en justice du
syndicat SUD, celui-ci étant opposé au vote électronique.
La CGT était signataire de cet accord, car il permettait d’obtenir plus
de représentants du personnel pour défendre vos droits et pour la
gestion des œuvres sociales des CE.
Les conséquences de cette décision de justice, va entrainer une
renégociation du protocole préélectoral, avec le risque d’une
négociation à minima, c'est-à-dire, au niveau du code du travail.
Cela se traduirait par moins d’élus DP, CE, CCE et CHSCT :
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- DP : moins 4 élus, que la CGT avait obtenus en faisant prendre
en compte par la Direction les effectifs « cibles » et GPEC.
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- CE : 6 élus au lieu de 11 dans les régions et 5 au lieu de 6 en
direction centrale.
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- CCE : 8 élus au lieu de 12.
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- CHSCT : 28 élus au lieu de 32, avec diminution des moyens.
Pour la CGT, ce recul de la représentation des salariés va entrainer des répercussions négatives sur la gestion des œuvres sociales au travers des CE, et sur les conditions de travail au travers des CHSCT.
On observe actuellement une guéguerre qui oppose SUD à la CFDT, avec l’un qui défend la casse du protocole (avec toutes les conséquences qui en découlent) et l’autre, qui par sa position, appelle de ses vœux à une négociation à minima dans un esprit revanchard.
La Direction, de son coté, communique sur son intention d’avoir “une lecture réductrice” des besoins et des intérêts du personnel.
La CGT se demande où se trouve la place des salariés dans cette cacophonie et espère que les partenaires sociaux vont revenir à la raison afin de trouver un nouveau compromis, qui réponde à l’attente du personnel.
C’est dans cet état d’esprit que la CGT reviendra à la table des négociations
C’est à vous, salariés de l’entreprise, d’en tirer toutes les conclusions en votant pour vos élus CGT, les seuls à défendre VOS intérêts.
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