Protocole d’accord Préélectoral

Suite à la décision du tribunal d’instance résultant d’une saisine de SUD, de “casser“ l’accord trouvé entre la Direction et 6 OS sur 7, les partenaires sociaux se sont retrouvés pour rediscuter des élections professionnelles APRR. 

Réunion du 9 novembre 2016

Lors de cette réunion, la Direction nous annonce qu’elle ne négociera rien et qu’elle appliquera le code du travail. Cela ne nous surprend pas malheureusement, comme nous l’avons indiqué dans un précèdent document à l’affichage.

La CGT souhaite la même composition des instances comme c’était le cas lors de la précédente négociation, cela dans l’intérêt des salariés afin qu’ils puissent être représentés et permettre aux élus de faire leur travail dans de bonnes conditions. 

Plus surprenante est la position du syndicat SUD, qui déclare qu’il n’a rien à négocier et qu’il souhaite rester au niveau du code du travail.
Avec de tels arguments, doit-on comprendre pourquoi SUD ne signe quasiment plus d’accords sur APRR, alors qu’ils sont supérieurs aux dispositions légales ?

Si l’on reste dans cette même logique et si SUD se retrouvait dans une position influente, cela se traduirait-il par moins d’accords favorables aux salariés ?
Voire la disparition de nos accords et conventions collectives en cours, qui sont la base de nos conditions de travail sur APRR...? 

Réunion du 16 novembre 2016

Pour cette seconde réunion, la Direction nous confirme que ce sont les dispositions du code du travail qui s’appliqueront. Le syndicat CGT regrette cette attitude, qui est la conséquence de la décision du tribunal d’Instance, et qui donne l’occasion à la Direction d’avoir une position vengeresse avec des effets négatifs pour les personnels APRR. 

Cela se traduit par une diminution du nombre d’élus CE et DP, et par ricochet, moins de représentation des salariés, moins de moyens pour les CE pour gérer les œuvres sociales (que dire aux salariés qui verront les délais s’allonger pour traiter les dossiers dans les commissions ?), moins d’élus en DP pour défendre vos droits, etc. 

Pour les CHSCT, ce seront les CE et la Direction qui mettront en place cette instance avec l’arbitrage de l’inspection du travail en cas de désaccord.
Ce sont les salariés qui subiront cette situation, alors que le compromis trouvé en juillet allait dans le sens de l’intérêt du personnel. 

A aucun moment la CGT n’a négocié de moyens en échange d’une dégradation des conditions de travail, ni d’un quelconque déroulement de carrière pour les élus, comme certains s’en font l’écho sur le terrain... 

Nous avons été une fois de plus surpris par la position de SUD, qui ne signe pas le protocole d’accord, alors que celui-ci reprend leurs demandes émises au tribunal et confirmées par eux lors de la réunion du 9 novembre.
De plus, dans un courrier, SUD annonce la dangerosité pour eux de passer par un vote électronique, qui est toutefois maintenu. 

Les mandats sont prolongés de deux mois pour permettre la mise en place des élections. 

Mise à part la diminution des moyens des élus, c’est le risque d’un dialogue social dégradé, avec pour conséquence la difficulté d’améliorer nos conditions de travail, la défense de nos droits, nos acquis sociaux, etc. Pour la CGT, c’est l’intérêt collectif qui prime et nous ne voyons toujours pas quelles améliorations cette action apporte, et apportera, aux salariés.